Informations, Comptes, Documents⚓

Cette rubrique vous permet de prendre connaissance des principaux éléments de notre relation contractuelle :

• votre Dossier Client,

• les comptes d'opérations,

• les documents contractuels.

Vos informations⚓

La rubrique « Mon compte » de l'Espace Client vous permet d'actualiser plusieurs éléments : votre Dossier Client, vos coordonnées, vos documents etc... Notez que l'actualisation de votre Dossier Client ou de vos coordonnées peut faire l'objet d'une authentification forte afin de vous prémunir de toute tentative de fraude.

Votre Dossier Client⚓

Votre Dossier Client regroupe l'ensemble des informations et pièces justificatives concernant votre entreprise. Il est nécessaire pour souscrire à nos services.

Le Dossier Client comprend les éléments suivants :

• vos pièces justificatives (RIB, pièces d'identité...),

• les informations relatives aux représentants légaux et bénéficiaires effectifs,

• les informations relatives à votre entreprise (secteur d'activité, volume d'affaires...).

Constituer le Dossier Client⚓

Compléter le parcours de souscription permet de créer votre Dossier Client. Au cours de ce parcours, vous serez amené à nous communiquer des informations à propos de votre entreprise (SIREN, raison sociale...) ainsi qu'à propos de ses dirigeants effectifs et représentants légaux.

Pour souscrire à nos services, nous vous demandons de nous fournir les pièces justificatives suivantes :

• la pièce d'identité du représentant légal de votre entreprise,

• Un relevé d'identité bancaire (RIB) de votre Compte Bancaire: nous reverserons les revenus de votre activité sur ce compte bancaire.

Une fois les informations et documents transmis, nos équipes analysent votre Dossier Client pour valider définitivement votre souscription.

La collecte de ces éléments est nécessaire à l'étude de votre dossier. Nous collectons ces éléments afin de nous permettre d'effectuer les vérifications utiles au respect de ses obligations réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT).

Pièces complémentaires

Nous pouvons dans certains cas avoir besoin de documents complémentaires pour valider votre Dossier Client. Nous vous notifions alors par e-mail les pièces complémentaires demandées. Ces pièces complémentaires sont alors à déposer dans la rubrique dédiée de votre Espace Client. Par ailleurs, lors de votre souscription, nous pouvons être amenés à vous demander l'émission d'un virement d'un (1) euro depuis le compte bancaire renseigné afin de nous assurer de sa validité.

Modifier votre Dossier Client⚓

Au sein de la rubrique « Mon compte », vous retrouvez l'ensemble des éléments de votre Dossier Client. Vous pourriez avoir besoin de modifier l'un des éléments de votre dossier de souscription, tel que le Compte Bancaire, dans le cadre de l'évolution de votre activité.

Vous pouvez donc effectuer certaines de ces modifications directement depuis votre Espace Client, dans la rubrique "Mon Compte" ou bien directement auprès de nos équipes support.

Actualiser vos pièces justificatives⚓

Après votre souscription, votre Dossier Client fait l'objet d'un suivi de la part de nos équipes, notamment sur les pièces justificatives.

Nos équipes peuvent ainsi être amenées à vous demander l'actualisation ou l'envoi de certaines pièces. Ces demandes résultent notamment de l'expiration de certaines de vos pièces justificatives tels que les documents d'identité fournis lors de votre souscription. En cas de nécessité d'actualisation, nous vous informons au préalable en vous indiquant les pièces à nous fournir. Vous pouvez alors remettre les pièces concernées dans la rubrique dédiée de votre Espace Client.

Nous attirons particulièrement votre attention sur votre obligation de nous fournir les pièces justificatives concernées à jour en cas de demandes des équipes Stancer. Le défaut de transmission de vos pièces justificatives à jour peut entraîner la suspension de nos services.

Vos coordonnées⚓

Principes généraux⚓

Dans le cadre de l'exécution de nos services, nos équipes ont besoin de vos coordonnées (e-mail et téléphone portable). Nous utilisons ces coordonnées pour vous contacter dans le cadre de votre contrat et de l’utilisation de nos services mais également pour sécuriser certaines des manipulations possibles depuis votre Espace Client.

Modifier vos coordonnées⚓

Vos coordonnées sont des informations importantes en raison des manipulations qu'elles permettent d'effectuer. Nous avons donc mis en place des procédures sécurisées pour modifier vos coordonnées.

Adresse e-mail⚓

Rendez-vous dans la rubrique Mon compte de votre Espace Client et suivez les différentes étapes :

1. Saisissez et confirmez la nouvelle adresse e-mail à utiliser.

2. Nous vous adressons alors un code SMS unique au téléphone indiqué lors de votre souscription. Saisissez ce code afin de valider votre demande.

3. Nous adressons alors un e-mail à la nouvelle adresse e-mail contenant un code. Saisissez ce code afin de valider votre demande.

4. La modification est désormais effective. Vous recevrez une notification du changement sur l'ancienne adresse e-mail.

Numéro de téléphone⚓

Rendez-vous dans la rubrique Mon Compte de votre Espace Client et suivez les différentes étapes :

1. Saisissez et confirmez le nouveau numéro de téléphone.

2. Nous vous adressons un e-mail contenant un code. Saisissez ce code afin de valider votre demande.

3. Nous envoyons alors un code SMS unique au nouveau numéro de téléphone. Saisissez ce code afin de valider votre demande.

4. La modification est désormais effective. Vous recevrez une notification du changement sur l'ancien numéro de téléphone portable par SMS.

Questions fréquentes

• J'ai été piraté / mon compte m'est inaccessible ! Comment faire? Indiquez votre situation à notre service Support qui sera en mesure d'investiguer et débloquer votre Espace Client.

Comptes d'opérations⚓

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, deux comptes sont utilisés :

• Compte Stancer

• Compte Bancaire

Compte Stancer⚓

Dès votre inscription, nos équipes créent votre compte Stancer. Il s'agit d'un compte bancaire ouvert auprès de l'un de nos partenaires qui réceptionnera vos encaissements. Comme précisé dans nos Conditions Générales d'Utilisation, la liste des opérations possibles sur ce compte est restreinte afin de protéger vos encaissements. Ainsi, aucun moyen de paiement ne peut être associé avec le compte Stancer : vous ne pouvez pas disposer d'une carte bancaire associée à votre Compte Stancer.

Le compte Stancer réceptionne l'ensemble des encaissements réalisé avec nos solutions, quel que soit le moyen de paiement utilisé par vos clients.

Ces encaissements sont ensuite reversés sur votre Compte Bancaire.

Le gage-espèces⚓

Le gage-espèces consiste à conserver une partie des transactions sur votre compte Stancer afin de faire face aux potentielles contestations de vos clients. Pour constituer ce gage-espèces, nous retenons une partie de vos encaissements avant le reversement à destination de votre compte bancaire.

Pourquoi ce gage-espèces est-il créé ?

Vos clients ont la possibilité de contester un paiement jusqu'à 13 mois après l'exécution de ce dernier. Ces contestations viennent débiter votre compte Stancer sans possibilité pour Stancer de s'y opposer. Afin de conserver un solde positif sur votre compte Stancer, nous avons mis en place un système de gage-espèces initié dès votre souscription à nos services.

Montant du gage-espèces

Le montant du gage-espèces est calculé en fonction du taux de contestations constaté pour votre activité. Ce montant peut être amené à évoluer selon l'évolution de votre activité : si votre taux de contestations augmente, le montant du gage-espèces associé à votre compte augmentera également. L'évolution du montant du gage-espèces lié à votre activité vous est indiquée sur chaque facture.

Restitution du gage-espèces

En cas de résiliation du contrat, le gage-espèces est conservé sur votre compte Stancer pour une durée maximum de 13 mois à compter de la fin du contrat afin de faire face aux potentielles contestations pouvant survenir. Au terme de cette période, Stancer restitue le gage-espèces, diminué le cas échéant du montant total des sommes que vous nous devez, sur le Compte Bancaire associé à votre Espace client.

Compte Bancaire⚓

Il s'agit du compte sur lequel nous reversons vos encaissements. Nous utilisons le compte bancaire dont les coordonnées nous ont été fournies lors de votre souscription.

Changer votre Compte Bancaire⚓

Il vous est possible de nous communiquer un nouvel IBAN afin de changer la destination de vos fonds.

Pour modifier votre Compte Bancaire, rendez-vous sur votre Espace Client dans la rubrique "Mon Compte" et suivez les étapes pour modifier votre Compte Bancaire.

Afin de protéger votre activité, nous limitons le nombre de changements de Compte Bancaire : seuls 3 changements par an sont autorisés.

Documents contractuels⚓

La rubrique Documents de votre Espace Client vous donne accès à l'ensemble des documents contractuels et informations.

Contrats⚓

L'ensemble des contrats et informations tarifaires sont disponibles et téléchargeables à tout moment depuis l'Espace Client.

Factures⚓

Retrouvez dans la rubrique Mon Compte l'ensemble des factures que nous éditons. Votre facture reprend différents éléments liés à l'utilisation de nos services :

• Les services de paiements : l'encaissement de vos clients vous est facturé selon nos Conditions Tarifaires.
• La mise à disposition d'un terminal de paiement : selon la volumétrie de paiements encaissés par mois, cette mise à disposition du terminal de paiement peut vous être facturée selon nos Conditions Tarifaires.
• Les éventuelles opérations spécifiques liées à l'usage du terminal de paiement : réparation, retour...
• L'évolution du gage-espèces de votre Compte Stancer : en fonction des contestations de vos clients, le montant de ce dernier évolue. Votre facture détaille son évolution mensuelle.