POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Stancer attache une grande importance à la protection de votre vie privée et à la confidentialité de vos données à caractère personnel (« données personnelles »). Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données personnelles nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez exercer vos droits dans le cadre des services que nous fournissons.

Dans le cadre de ses activités, Stancer fournit à des professionnels (ci-après « Clients Professionnels ») des services de paiement (ci-après « Services Professionnels »). Stancer fournit également à des particuliers des services d'information sur les comptes.

« Vous » est entendu, selon le contexte, comme étant le Payeur, l’Utilisateur, le Représentant du Client Professionnel ou le Visiteur, tels que définis ci-dessous.

• Le « Payeur » désigne la personne physique ou morale qui effectue un paiement au bénéfice du Client Professionnel;
• l’« Utilisateur » désigne l’utilisateur, personne physique, de nos services d’information sur les comptes;
• le « Représentant du Client Professionnel » désigne la personne physique qui agit pour le compte d’un Client Professionnel;
• le « Visiteur » désigne la personne physique qui navigue sur les sites et applications de Stancer.

En fonction du contexte, Stancer peut agir en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute question concernant cette politique ou sur l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, vous pouvez écrire à notre Délégué à la protection des données personnelles à l’adressedpo@iliad78.net

1. Quelles catégories de données vous concernant Stancer collecte-t-elle ?

Dans le cadre de ses activités, Stancer collecte, directement auprès de vous, de façon automatique ou non, ou indirectement via ses Clients Professionnels, partenaires ou prestataires et traite principalement les catégories de données personnelles suivantes dont les finalités vous seront présentées ci-après :

Pour chacun des traitements mis en œuvre, Stancer s’engage à n’exploiter que des données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

2. De quelle façon Stancer utilise-t-elle vos données personnelles ?

D’une manière générale, Stancer utilise vos données :

• dans le cadre de l’exécution du contrat que vous avez accepté ou de mesures précontractuelles nécessaires à la conclusion de celui-ci, ou ;
• afin de respecter nos obligations légales et réglementaires, ou ;
• si nous avons un intérêt légitime qui est justifié, équilibré et qui ne vient pas porter atteinte à votre vie privée, ou ;
• si vous y avez consenti.

Les traitements réalisés par Stancer ou son rôle sont différents si vous êtes un Payeur, un Utilisateur, un Représentant de Client Marchand ou un Visiteur.

a. Les Payeurs

Dans le cadre des Services Professionnels, Stancer traite vos données personnelles pour différentes finalités et sur les bases légales suivantes :

Paiement

Stancer traite vos données conformément au contrat de fourniture de Services Professionnels conclu avec le Client Professionnel avec lequel vous réalisez un achat de biens ou de prestations de services et sur les instructions de ce dernier. C’est le cas lorsque Stancer exécute un ordre de paiement pour le compte du Client Professionnel avec lequel vous réalisez un achat de biens ou de prestations de services. Pour en savoir plus et exercer vos droits, veuillez contacter le Client Professionnel avec lequel vous êtes en contact.

Pour réaliser votre paiement, vos données sont partagées avec les parties prenantes à l’opération de paiement, notamment au Client Professionnel avec lequel vous réalisez une opération de paiement et l’émetteur de votre moyen de paiement. Pour en savoir plus sur la façon dont vos données sont utilisées par le Client Professionnel et l’émetteur de votre moyen de paiement, veuillez les contacter directement ou consulter leur politique de confidentialité.

Sécurité et prévention

Stancer peut utiliser vos données pour détecter et prévenir la fraude contre Stancer, ses Clients Professionnels et ses partenaires et sécuriser le paiement (par exemple en vérifiant votre IBAN). Dans le cadre des Services Professionnels, les Clients Professionnels peuvent recevoir des données vous concernant afin qu’ils puissent évaluer le risque de fraude associé à une opération de paiement à laquelle vous êtes partie.

Amélioration des services

Le cas échéant, Stancer pourra également utiliser vos données personnelles lorsqu’elle y a un intérêt légitime ou, le cas échéant, avec votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment. Vos données personnelles permettront ainsi à Stancer d’évaluer et améliorer ses services et d’en développer de nouveaux.

Respect des obligations légales

Stancer pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales incluant en particulier les lois relatives aux méthodes de paiement, lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales

Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités présentées ou selon les durées légales autorisées.

b. Les Utilisateurs

Dans le cadre de la fourniture des services d’informations sur les comptes, Stancer traite vos données personnelles pour différentes finalités et sur les bases légales suivantes :

Exécution et gestion de votre contrat/des services

Le cas échéant, ceci comprend la gestion de la relation contractuelle, la fourniture et la gestion du service souscrit, y compris l’accès aux comptes et d’évaluer le risque de fraude associé à une opération de paiement dont vous êtes partie et la transmission de cette information au Client Professionnel avec lequel vous êtes en contact.

Amélioration des services

Le cas échéant, Stancer pourra également utiliser vos données personnelles lorsqu’elle y a un intérêt légitime ou, le cas échéant, avec votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment. Vos données personnelles permettront ainsi à Stancer d’évaluer et améliorer ses services et d’en développer de nouveaux.

Sécurité et prévention

Stancer peut utiliser vos données pour vérifier vos coordonnées bancaires à des fins de sécurité, détecter et prévenir la fraude contre Stancer, ses Clients Professionnels et ses partenaires. Les Clients Professionnels peuvent recevoir des données vous concernant afin qu’ils puissent évaluer le risque de fraude associé à une opération de paiement dont vous êtes partie.

Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités présentées ou selon les durées légales autorisées.

c. Les Représentants des Clients Professionnels

Dans le cadre de la fourniture des Services Professionnels, Stancer peut collecter et traiter vos données personnelles pour différentes finalités et sur les bases légales suivantes :

Exécution et gestion de votre contrat/des services

Le cas échéant, ceci comprend la gestion de votre compte Client et de la relation contractuelle, la fourniture et la gestion du service souscrit, la délivrance d’une assistance et le traitement de vos demandes, la facturation du service, la gestion des réclamations et différends et les procédures de recouvrement, également par le biais de tiers.

Dans ce contexte, les données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du contrat et/ou pendant la durée légale autorisée.

En matière de fourniture des services d’information, vos données sont utilisées afin d’accéder aux comptes et le cas échéant calculer votre score et le transmettre à nos partenaires.

Amélioration des services et prospection

Le cas échéant, Stancer pourra également utiliser vos données personnelles lorsqu’elle y a un intérêt légitime ou, le cas échéant, avec votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment. Vos données personnelles permettront ainsi à Stancer d’évaluer et améliorer ses services et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion.

Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier postal et par téléphone, des offres de la part de Stancer ou de ses partenaires commerciaux, ainsi que des courriers électroniques pour des services analogues à ceux proposés par Stancer. Avec votre accord exprès, Stancer pourra vous communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis, ou, hors cas relevant de l’Annuaire Universel, transmettre à des partenaires commerciaux votre e-mail à des fins de prospection directe.

Le cas échéant, vous pouvez revenir à tout moment sur vos choix dans votre Espace Client.

Vos données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle concernant la prospection directe.

Statistiques et amélioration des services

Stancer pourra également utiliser vos données personnelles pour analyser vos usages, évaluer et améliorer les services afin de mieux comprendre ses clients et de développer de nouveaux produits et services.

Sécurité et prévention

Stancer utilisera également, pour réaliser ses intérêts légitimes, vos données personnelles afin de garantir la sécurité du réseau et de prévenir d’éventuelles fraudes.

Dans ce cadre, Stancer peut collecter vos données personnelles via des prestataires et partenaires tiers tels que des services financiers ou de vérification d’identité. Afin de détecter d’éventuelle fraude, nous vous informons que nous pouvons notamment utiliser des systèmes de surveillance pour évaluer le risque associé à certaines demandes de transaction. Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités présentées ou selon les durées légales autorisées.

Respect des obligations légales et défense de nos intérêts en justice

Stancer pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales incluant en particulier les lois relatives aux méthodes de paiement, lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) et les dispositions concernant le retard ou l'absence de paiement et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales ainsi que toute demande de droit des personnes concernées par un traitement de leurs données personnelles effectué par Stancer.

Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités présentées ou selon les durées légales autorisées.

d. Les Visiteurs

Réalisation de mesures d’audience

Cet article vise à vous informer de l’usage de cookies à l’occasion de votre consultation du site Internet stancer.com (« Site Internet »).

Le terme « cookie » ou « traceur » désigne de petits fichiers contenant une chaîne de caractères, stockés par votre navigateur internet sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette etc.).

Les cookies déposés par Stancer ont pour seule finalité la mesure de l’audience du Site Internet (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consulté), pour le compte exclusif de Stancer. Les données collectées servent à produire des données statistiques anonymes uniquement.

3. Comment pouvez-vous gérer la collecte et l’utilisation qui sont faites de vos données personnelles ?

Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles. Vous pouvez à tout moment accéder à vos données personnelles et obtenir de plus amples informationssur les caractéristiques des traitements que nous mettons en œuvre, faire rectifier vos données, demander leur suppression pour des motifs spécifiques ou encore exercer votre droit à la limitation des traitements ou à la portabilité de vos données dans les cas autorisés. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale ou pour des raisons tenant à votre situation particulière à un traitement de vos données personnelles dont la base juridique est notre intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement à un traitement fondé sur votre consentement. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits via votre Espace Client, le cas échéant, ou en adressant un courriel et en justifiant de votre identité à l’adressedpo@iliad78.net. En cas de réclamation à laquelle Stancer ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

4. De quelle façon Stancer assure-t-elle la sécurité de vos données personnelles ?

Stancer accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles, nous nous conformons notamment à ce titre aux normes de sécurité de l'industrie des cartes de paiement (Payment Card Industry Data Security Standard ou PCI DSS) et Stancer a reçu la certification PCI DSS afin de protéger vos données personnelles contre toute utilisation frauduleuse.

Stancer met également en œuvre toutes les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées. Stancer met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données personnelles traitées. A ce titre, Stancer est en mesure de recourir à des techniques d’anonymisation ou de chiffrement des données lorsque cela s’avère possible et/ou nécessaire.

5. Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par Stancer, les sociétés du Groupe Iliad auquel Stancer appartient, ses sous-traitants et partenaires commerciaux et prestataires, uniquement pour les finalités évoquées cidessus. Seuls nos salariés habilités et sensibilisés à la protection des données personnelles peuvent avoir accès à vos données dans le cadre de leurs missions.

Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services (hébergement, etc.) ou une assistance et des conseils à Stancer. Ces prestataires peuvent avoir accès à vos données personnelles uniquement afin d’exécuter les services ou dans le cadre de résolution de litige.

Lorsque nous avons recours à un prestataire, nous ne lui communiquons vos données personnelles qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à nos exigences de sécurité et de confidentialité et nous concluons des contrats dans le respect des obligations légales et règlementaires précisant les conditions et modalités des traitements des données personnelles. Nous veillons à ce qu’ils appliquent des politiques strictes qui permettent que vos données personnelles ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.

Les sous-traitants, partenaires et prestataires de Stancer peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque ces derniers se trouvent dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, Stancer fera le nécessaire pour qu’ils assurent un niveau de protection et de sécurité adéquat de vos données personnelles et équivalent à celui par la législation européenne (par exemple sur la base d’un contrat de transfert incorporant les Clauses contractuelles types de la Commission Européenne) ainsi que leur imposera de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées.

Enfin et sur demande, vos données personnelles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d'accès aux données à personnelles est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d'autorités habilitées par la loi.

6. Modification de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à être modifiée par Stancer, notamment en cas d’ajout de nouveaux services. Stancer vous invite à consulter régulièrement le présent document afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la Politique de confidentialité.